Les excès de vitesse figurent parmi les infractions les plus sévèrement sanctionnées par le Code de la route. Et pour cause : ils représentent un facteur causal dans 32% des accidents mortels sur les routes de France. Cependant, dès qu'il dépasse 40 km/h, un excès de vitesse entraîne des conséquences bien plus graves. En effet, en plus de l’amende et du retrait de points, il peut entraîner une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. De plus, en cas de contrôle par les forces de l’ordre (et non par un radar automatique), le conducteur risque une rétention immédiate de son permis sur place. Cet article examine les dispositions légales, les sanctions encourues et les recours possibles en cas d’erreur ou d’abus. Avec l’aide de Me Damien Leclerc, avocat expert en droit routier et fondateur de LegalPlace Avocats.
Sanctions immédiates dès un excès de vitesse supérieur à 40 km/h
L’excès de vitesse de 40 km/h et plus marque une limite où le Code de la route applique des sanctions particulièrement sévères.
Définition de l’excès ≥ 40 km/h selon le Code de la route et article L224-1
Dès que vous franchissez la barre des +40 km/h au-dessus de la limite, vous n’êtes plus un simple automobiliste distrait. Le Code de la route (article L224-1) vous classe direct dans la catégorie « grand excès ». Ce n’est pas négociable, ce n’est pas discutable : c’est une contravention de 4e classe, avec sanctions automatiques, sans besoin de délibérer.
Excès de vitesse de 40 km/h et plus : délit routier
La sanction principale inclut une amende conséquente, un retrait important de points, et dans certains cas, une suppression immédiate du permis sur place.
Rétention du permis sur le bord de la route : mode d’emploi
Les conducteurs ambitieux doivent savoir qu’au-delà des limites, les sanctions sont immédiates. La rétention du permis ne se fait pas en douce par courrier, mais cash sur le bitume. Voici comment ça se passe :
- Un agent constate l’infraction (policier ou gendarme)
- Il vous arrête illico – pas moyen d’y échapper !
- Votre permis est confisqué immédiatement, sans délai.
- Vous recevez un avis écrit mentionnant la rétention et ses motifs
- Vous rentrez chez vous… à pied ou avec un proche (oui, fini le bolide pour quelques temps)
Fait réel : certains conducteurs, habitués à l’indulgence des radars, sont surpris lorsqu’ils font face à une interpellation directe. Ceux-là découvrent que chaque minute compte.
Différence entre flash radar et contrôle policier
Cela diffère d’un simple flash radar : c’est une confrontation directe entre l’automatisation et l’intervention humaine.
- Notification : Radar = courrier reçu à domicile ; Contrôle policier = tout se joue sous vos yeux, instantané.
- Délai : Radar = parfois des semaines avant sanction ; Contrôle direct = mesures immédiates (retrait sur-le-champ).
- Recours : Radar = contestation souvent administrative ; Contrôle humain = procédure orale puis écrite si besoin, possibilité d’expliquer son cas tout-de-suite… mais peu d’espoir devant la gravité constatée !
Amendes et retrait de points : ce que vous risquez
Les sanctions sont claires et non négociables : la loi s’applique strictement, et chaque infraction doit être assumée.
Contravention de 4e classe et montant forfaitaire de 135 €
Un excès de vitesse de +40 km/h correspond à une contravention de 4e classe. Ça veut dire amende forfaitaire de 135 € (ni plus ni moins). Il est inutile d’espérer une négociation. Ce tarif vaut pour les zélés comme pour les distraits. Et si tu fais le malin en oubliant de payer dans les délais, ça grimpe direct à 375 €, puis tribunal = plafond à 750 €. Pas d’appel à l'émotion : le portefeuille prend tout.
Perte de 4 points et majoration possible jusqu’à 750 €
La vraie douleur, c’est là : -4 points, sans discussion. Un excès à ce niveau te fait dégringoler ton capital point en une fraction de seconde. Tu veux voir concret ?
| Infraction | Points perdus | Montant max (€) | Délai paiement |
|---|---|---|---|
| Excès ≥ 40 km/h (<50 km/h) | 4 | 750 | 45 jours max |
| Excès 10-20 km/h (voir détails) | 1 | 375 | 45 jours max |
Ces sanctions, bien que strictes, reflètent la gravité des infractions lourdes.
Impact sur votre assurance et surprimes
Les assureurs classent les conducteurs en infraction comme « à risque aggravé », ce qui peut entraîner une surprime allant jusqu’à +150 % ou une résiliation immédiate du contrat. Tu perds des points ? Tu paies pour tous les autres qui roulent propre – logique ou non selon eux…
Barème impact assurance : 🔴🔴🔴🔴⚪
Seules les infractions brutales méritent une sanction exemplaire. Les assureurs ne font pas semblant quand il s’agit d’écarter un « pilote trop chaud » du système.
Suspension de permis administrative et judiciaire
Dans le domaine du droit routier, la perte de permis équivaut à un KO technique. Mais qui a le dernier mot ? Le préfet, le juge ou l’Officier du Ministère public ? Ici, les vrais savent que la suspension administrative et la suspension judiciaire n’ont rien à voir, même si leur résultat est identique : pied à terre, bolide au garage.
Suspension administrative par le préfet : durée et conditions
Un excès de vitesse de +40 km/h est considéré comme une infraction grave au Code de la route. Et là, le préfet sort le carton rouge, sans demander son reste. Son pouvoir ? Décider solo de te suspendre jusqu’à 6 mois (voire 1 an en cas d’accident mortel…).
Voici les conditions pour qu’il cogne fort :
- Dépassement de 40 km/h (ou plus) constaté officiellement (radar/contrôle)
- Danger manifeste pour la sécurité publique signalé dans le PV
- Permis saisi sur-le-champ par les forces de l’ordre (pas d’attente inutile)
- Dossier transmis au préfet sous 72 h après rétention, décision rapide exigée
Cette suspension t’interdit tout volant — même celui du Kangoo de mamie. Le préfet ? Il avoue parfois « faire jurisprudence locale » quand il veut marquer le coup. Personne ne s’en vante mais dans certains départements, la sévérité monte d’un cran quand l’actualité chauffe…
Suspension judiciaire : comment le juge apprécie la gravité
Le passage devant le tribunal est une étape cruciale, où le procureur plaide la gravité de l’infraction. Oui, la suspension judiciaire est décidée par le tribunal de police ou correctionnel selon l’infraction. L’Officier du Ministère public instruit, le procureur plaide la gravité. Le juge ? Il tranche selon ta récidive, ton comportement à l’audience et — vrai fait peu connu — ton niveau de « dangerosité sociale » établi dans le dossier.
Fait réel : un conducteur ayant commis cinq excès en deux ans a vu son permis suspendu pour une durée trois fois supérieure à la moyenne, bien qu’il n’ait causé aucun accident. Ici, chaque dossier est un duel épique : ça se joue au détail près.
Rôle de l’Officier du Ministère public et délai de notification
Les délais sont souvent mal compris, bien que les textes soient clairs. Voici les repères brutaux qui rythment ta descente aux enfers administrative :
- Notification préfectorale : sous 15 jours maximum après saisie du permis (sinon vice possible)
- OMP (Officier du Ministère Public) : décision écrite à rendre avant prescription du PV (généralement moins de 2 mois)
- Notification au conducteur : dès décision prise, courrier officiel envoyé en recommandé avec accusé/réception (tu ne peux pas ignorer la sanction!)
L’OMP a un rôle central — il filtre les contestations bidons, valide les sanctions ou peut saisir directement le Tribunal si contestation sérieuse. C’est lui le gardien des délais et des formes : rate une procédure et tout peut s’effondrer… Voilà pourquoi chaque dossier prépare un duel digne des arènes antiques.
Recours, contestation et accompagnement expert
Contester une amende et une rétention : procédures et délais
Voici les étapes précises pour contester une sanction. Pas de place à l’approximation, voici la marche à suivre — efficace, rapide, chirurgicale :
- Délai : tu as 45 jours (à partir de la réception du PV) pour contester. Après ce délai ? C’est mort, aucun recours sérieux possible !
- Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR) obligatoire. Ne fais pas l’économie d’un timbre, sinon ta contestation part direct à la poubelle.
- Centre Automatisé des Infractions : c’est là que tu envoies tout (pas au poste du coin…). Garde copie de chaque papier, chaque enveloppe.
- Ajoute tous les justificatifs utiles (erreur sur le véhicule ? Véhicule volé ? Prêt ?) — sinon la machine t’écrase sans sourciller.
- Si tu veux jouer sérieux : avocat spécialisé direct dès le début.
Résumé ultra-concis des étapes :
- Recevoir l’avis de contravention
- Préparer sa contestation écrite et ses preuves
- Envoyer par LRAR sous 45 jours au Centre Automatisé
- Attendre décision ou passage devant tribunal (selon dossier)
Seuls ceux qui respectent les délais ont une chance dans l’arène. Les autres finissent KO par abandon administratif !
Avocat spécialisé : quand saisir un professionnel
L’avocat peut intervenir efficacement dès les premières étapes de la procédure. Dès que tu sens que ton dossier va glisser vers la suspension ou la récidive grave (+40 km/h), l’avocat devient une arme. Il fouille le dossier comme personne : vices de procédure ? Radar mal vérifié ? Erreur sur identité ? Il ne rate rien.
Mais soyons francs : tous les avocats ne sont pas des gladiateurs du droit routier. Certains jouent petit bras – préfère les cabinets avec dossiers plaidés et résultats concrets. Les vrais experts te balancent face aux juges comme dans un duel — chaque point compte, chaque faille peut retourner le combat.
Opinion cash : si tu vas seul face à la justice dans un excès de plus de 40 km/h, prépare-toi à servir d’exemple… L’avocat peut transformer une sanction automatique en duel juridique où tout se joue sur la pugnacité et la technique. Les recours réussis sont souvent le fruit d’une défense proactive et bien préparée.
Envoyer une consignation et minimiser le risque
La consignation est une étape essentielle pour suspendre l’exécution de l’amende pendant la contestation.
Pour contester un PV (+40km/h inclus), tu dois verser une somme égale à l’amende forfaitaire (135 € dans ce cas). C’est obligatoire si tu veux que ta demande soit traitée — sinon « contestation sans consignation = rejet d’office ».
Checklist pour réussir la consignation :
- Vérifie sur ton avis d’amende le montant exact à consigner (généralement 135 €)
- Paie uniquement via le site officiel ou TIP SEPA joint au PV (jamais directement au percepteur local)
- Joins impérativement preuve de paiement à ton courrier de contestation LRAR
- Garde tout justificatif : reçu bancaire, copie du TIP signé, accusé réception postal !
- Si relaxe ou classement sans suite ? Demande remboursement immédiat, certains oublient cette étape…
Ceux qui négligent la consignation prennent un risque immense : paiement forcé immédiat même pendant ta contestation. Et là, aucune chance de récupérer ce qu’on t’a déjà prélevé…
Prévention et bonnes pratiques pour rester pilote en toute légalité
Pour conserver son permis, il est essentiel d’adopter une approche proactive et réfléchie. La route, c’est pas l’école des fans – c’est l’arène où chaque détail technique peut sauver ton permis ou te mettre à pied. Prêts pour les vrais trucs ? C’est parti.
Comprendre la marge d’erreur des radars
Ceux qui pensent que tous les radars sont égaux n’ont jamais lu une notice technique. La fameuse marge d’erreur joue parfois plus en ta faveur qu’un avocat débutant : c’est le Code contre la machine, point par point.
- Radar fixe : Marge de 5 km/h si tu roules sous 100 km/h, 5% au-dessus (donc 7 km/h de marge à 130).
- Radar mobile embarqué : Là c’est buffet XXL : 10 km/h sous 100 km/h, et 10% au-delà (13 km/h à 130 !).
- Radar tronçon : Calculette obligatoire : généralement même tolérance que le radar fixe, mais sur moyenne de vitesse réelle entre deux points.
Celui qui ignore ça se fait avoir bêtement. Les pros surveillent la vitesse retenue sur le PV, jamais celle affichée au compteur !
Utiliser des outils d’alerte et applications de suivi
Cacher sa tête dans le sable ou… ouvrir les yeux ?
Les conducteurs modernes utilisent des outils numériques pour optimiser leur conduite. Quelques applis font TOUTE la différence – voilà la shortlist qui pique :
| Nom | Plateforme | Coût | Fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Waze | iOS/Android | Gratuit | Alertes zones de contrôle, trafic collaboratif |
| Radarbot | iOS/Android | Gratuit/Pro | Avertisseur radars fixes/mobiles, feux rouges |
| Coyote | iOS/Android | Abonnement | Infos temps réel pro, zones dangereuses actualisées |
Conseil kickstart : mets tes applis à jour AVANT chaque trajet ou tu roules… à poil face aux radars cachés. Oublie pas d’activer l’audio pour ne rien rater sur la route !
Stage de sensibilisation : transformer une sanction en formation
Le stage de sensibilisation est une opportunité d’apprentissage et de réflexion. C’est deux jours full immersion : psychologue ET expert sécurité routière face à toi (groupes de 6 à 20). On parle cas concrets, chiffres crus et autocritique sans tabou – tu ressors en pilote conscient.
- Éligible dès la première perte de points (max une fois/an)
- Récupération directe jusqu’à 4 points
- Inscriptions ouvertes même avant réception du PV (stratégie gagnante)
- Coût moyen entre 200€ et 250€, remboursement rare mais possible si relaxe judiciaire (astuce méconnue)
Score honnête après test terrain : ⭐️⭐️⭐️⭐️⚪ (4/5) — seuls les allergiques aux débats repartiront bredouilles.
Ce sont ceux qui voient le stage comme un coaching tactique qui gagnent vraiment — pas ceux qui attendent une morale surannée.
Conclusion : roulez vite, roulez (presque) propre
La route n’est pas un espace sans règles, et chaque infraction a des conséquences. Sanctions immédiates, amendes corsées, carton rouge préfectoral… On ne pardonne que rarement les écarts. Mais retenez ça : tout le monde est un pilote en devenir – à condition de garder la tête froide et d’éviter la brutalité inutile.
La vraie justice ? C’est celle qui réserve la sanction exemplaire aux excès furieux. Le reste ? Vigilance, anticipation… et audace maîtrisée sur chaque trajet. À vous de jouer : sur la route comme dans l’arène, c’est celui qui maîtrise qui gagne. Voilà les vrais trucs.
