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Tout savoir sur le bonus écologique pour les entreprises en 2024

En 2024, les nouvelles conditions du bonus écologique pour les entreprises chamboulent le jeu.

12 min
Auto et moto
20 January 2025 à 20h43

En 2024, les nouvelles conditions du bonus écologique pour les entreprises chamboulent le jeu. Entre montants en hausse, cumul avec la prime à la conversion et nouvelles règles, jamais il n’a été aussi avantageux de faire rouler sa flotte à l’électrique. On vous explique comment en profiter au maximum.

Bonus écologique pour les entreprises en 2024 : montants et conditions

Les nouveaux montants du bonus pour les entreprises

En 2024, le bonus écologique pour les entreprises s’établit à 40 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, avec un plafond fixé à 3 000 euros. Ce montant concerne aussi bien l’achat que la location de véhicules neufs par des personnes morales. Cela peut sembler modeste, mais c’est une aide significative pour réduire les coûts initiaux de transition vers une flotte électrique.

Pour les utilitaires légers, le plafond reste identique, mais il s’applique également aux options et accessoires inclus dans le prix d’achat. Par contre, les frais de mise en service ou d’assurance ne sont pas pris en compte. En comparaison avec 2023, où certains véhicules bénéficiaient encore d’un plafond plus élevé, cette uniformisation vise à simplifier les démarches tout en encourageant l’adoption massive de véhicules électriques.

Fait intéressant : En 2023, les flottes d’entreprises équipées en véhicules électriques ont augmenté de 25 %, marquant une véritable révolution industrielle.

Flotte de véhicules électriques modernes

Critères d'éligibilité 2024 : ce qui change

Pour décrocher le bonus en 2024, il faut respecter certains critères bien précis. Le principal changement ? L’introduction du score environnemental, fixé à un minimum de 60 points. Ce score évalue l’impact écologique global du véhicule, depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation. En clair : fini de prétendre être "vert" si votre voiture est produite dans des usines ultra-polluantes !

Par ailleurs, seules les camionnettes et voitures particulières atteignant ce seuil peuvent bénéficier de l’aide. Attention : certaines catégories sont désormais exclues du dispositif (comme certains quadricycles motorisés).

💡 **Conseil** : Avant tout achat ou location, vérifiez la liste officielle des véhicules éligibles sur la plateforme de l’ADEME pour éviter les mauvaises surprises.

Score environnemental : comment être sûr d'en bénéficier ?

Le concept de score environnemental repose sur plusieurs critères : empreinte carbone lors de la production, recyclabilité des matériaux et efficacité énergétique pendant l’utilisation. En pratique ? Plus votre véhicule est "clean", plus vous avez de chances d’atteindre ou dépasser les fameux 60 points nécessaires.

Des plateformes comme celles proposées par l’ADEME permettent déjà aux entreprises de vérifier si leurs modèles respectent ces exigences avant achat. C’est un outil essentiel pour éviter les mauvaises surprises et maximiser vos chances d’obtenir le bonus.

Une opinion personnelle

Soyons honnêtes : introduire un critère aussi strict que le score environnemental est audacieux... mais absolument nécessaire ! Cela pousse non seulement les constructeurs à revoir leurs chaînes de production, mais ça force aussi les entreprises à réfléchir à leur impact global. Bref, c’est un coup dur pour ceux qui espéraient profiter du système sans réel engagement durable !

Guide pratique des démarches administratives

Les documents nécessaires pour l'ADEME

Pour obtenir le bonus écologique, il est crucial de préparer un dossier complet à fournir à l'ADEME. Voici la checklist des documents essentiels :

  • Facture d'achat ou contrat de location du véhicule : Il doit être en votre nom ou celui de votre entreprise.
  • Justificatif d'immatriculation provisoire ou définitive (carte grise) : Ce document prouve que le véhicule est bien enregistré en France.
  • RIB au nom de l'entreprise : Pour faciliter le versement direct du bonus sur votre compte bancaire.
  • Certificat d'éligibilité environnementale : Ce certificat est délivré par le constructeur ou via les plateformes officielles comme celle de l’ADEME (source).
  • Pièce justificative d'identité ou extrait Kbis pour les entreprises : Cela permet de vérifier que la demande est légitime.
💡 **Conseil** : Scannez tous vos documents en haute qualité et assurez-vous qu’ils soient parfaitement lisibles avant de les soumettre. Un oubli peut entraîner un rejet immédiat.

Étapes pour obtenir le bonus : notre checklist

Obtenir le bonus écologique peut sembler complexe, mais avec un bon plan, c'est un jeu d'enfant. Voici les étapes clés à suivre :

  1. Vérification de l'éligibilité du véhicule : Avant même l'achat, utilisez des outils comme celui proposé par l'ADEME pour savoir si votre modèle est éligible.
  2. Achat ou location du véhicule : Veillez à conserver tous les justificatifs nécessaires (facture, contrat).
  3. Création d’un compte sur la plateforme ASP (Agence de Services et Paiements) : C'est là que vous soumettrez votre dossier.
  4. Soumission des documents requis : Téléchargez chaque document dans les formats acceptés (PDF ou JPEG). Attention aux délais !
  5. Attente de validation par l’ASP : Une fois votre dossier complet, il sera examiné sous 2 à 4 mois en moyenne.
  6. Versement du bonus sur votre compte bancaire : Si tout est validé, vous recevrez directement les fonds.

🎥 Cette vidéo explique clairement chaque étape pour bénéficier du bonus écologique. Un must-watch !

Délais et versement : ce qu'il faut savoir

Le processus administratif peut être long si vous ne suivez pas les bonnes pratiques. Voici quelques chiffres et conseils pour éviter les mauvaises surprises :

  • Délai pour soumettre la demande : Vous avez jusqu'à 6 mois après la date d'achat ou de location pour envoyer votre dossier.
  • Temps moyen de traitement des dossiers : L'ASP met environ 4 mois pour examiner et valider une demande complète.
  • Versement des fonds : Une fois validée, le montant est directement crédité sur le compte bancaire fourni, généralement sous 30 jours supplémentaires.
⏱️ **Attention** : Tout retard dans la soumission de votre dossier entraîne un rejet définitif.

Problèmes fréquents à anticiper ?

  1. Pièces manquantes ou illisibles lors de la soumission.
  2. Erreurs dans les informations bancaires fournies (RIB non valide).
  3. Non-respect des critères environnementaux fixés par l’ADEME.

Prenez ces étapes au sérieux et vous maximiserez vos chances d’obtenir rapidement cette aide précieuse.

Cumul des aides : bonus écologique et prime à la conversion

Conditions pour combiner les aides

En 2024, les entreprises ont une opportunité unique de maximiser les soutiens financiers pour leur transition énergétique. Mais attention, il y a des règles strictes pour cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion. Voici ce qu’il faut savoir :

  • Véhicule éligible : Seuls les véhicules électriques (et parfois hybrides rechargeables) répondant aux critères environnementaux peuvent prétendre au cumul.
  • Montants plafonnés : Le total des aides ne peut pas dépasser certains seuils définis par type de véhicule.
  • Incompatibilités : Les véhicules thermiques ou non conformes à la ZFE (Zone à Faibles Émissions) sont exclus.
  • Chronologie des démarches : La demande doit être faite dans un délai de six mois après l’achat ou la location longue durée du véhicule.
💡 **Conseil pratique** : Vérifiez l’éligibilité de votre véhicule sur [le site officiel de l’ADEME](https://www.ademe.fr) avant de commencer vos démarches administratives.

Montants maximaux cumulables

Pour vous aider à y voir clair, voici un tableau récapitulatif des plafonds cumulables selon le type de véhicule choisi :

Type de véhicule Bonus écologique (€) Prime à la conversion (€) Total maximal (€)
Voiture électrique neuve Jusqu'à 7 000 Jusqu'à 5 000 12 000
Utilitaire léger électrique Jusqu'à 9 000 Jusqu'à 5 000 14 000
Hybride rechargeable (ZFE) Jusqu'à 3 000 Jusqu'à 2 500 5 500
Véhicule électrique d’occasion Jusqu'à 1 000 Jusqu'à 3 000 4 000
🔍 **Info utile** : Les entreprises situées dans une ZFE peuvent bénéficier de surprimes allant jusqu’à **2 500 €**, sous certaines conditions.

Cas pratiques et exemples chiffrés

Prenons deux cas concrets pour illustrer l’impact financier du cumul des aides :

  1. Une PME achète une voiture électrique neuve à usage commercial :

    • Prix d’achat TTC : 30 000 €
    • Bonus écologique obtenu : 7 000 €
    • Prime à la conversion pour mise au rebut d’un ancien diesel Euro IV : 5 000 €
    • Résultat final : Le coût net baisse à seulement 18 000 €, soit une réduction directe de 40 % !
  2. Une entreprise investit dans un utilitaire léger électrique pour ses livraisons urbaines en ZFE :

    • Prix d’achat TTC : 40 000 €
    • Bonus écologique obtenu : 9 000 €
    • Prime à la conversion + surprime ZFE : 6 500 € (5 000 + surprime)
    • Résultat final : Coût net réduit à 24 500 €, avec un avantage fiscal supplémentaire lié aux zones ZFE.

Ces exemples montrent comment ces dispositifs peuvent transformer une dépense en investissement stratégique. Mais soyons clairs, le vrai défi reste administratif ! Assurez-vous que votre dossier est complet et conforme dès le départ.

Spécial véhicules utilitaires électriques

Conditions spécifiques pour les utilitaires légers

Quand on parle de bonus écologique, les utilitaires légers sont soumis à des règles bien particulières. En 2024, ces véhicules doivent impérativement être 100 % électriques ou à hydrogène pour prétendre à une aide. De plus, ils doivent répondre au fameux score environnemental minimum de 60 points, qui évalue l’impact global du véhicule, de sa fabrication à son utilisation. Si vous avez en tête des modèles comme le Renault Kangoo E-Tech ou le Peugeot e-Expert, sachez qu’ils figurent parmi les favoris pour décrocher ce bonus.

Attention cependant : certains quadricycles motorisés et véhicules non conformes aux normes environnementales strictes n’auront plus droit à cette aide. Un point crucial pour les entreprises souhaitant renouveler leur flotte sans mauvaise surprise.

Bonus majoré : quand et comment en profiter

Bonne nouvelle pour les entreprises situées dans des Zones à Faibles Émissions (ZFE) ! Le bonus écologique peut être majoré jusqu’à 2 500 euros supplémentaires si vous remplacez un ancien véhicule thermique particulièrement polluant par un utilitaire électrique. Cette surprime s’ajoute au plafond standard de 9 000 euros, portant ainsi l’aide totale potentielle à 11 500 euros.

Il est également possible de cumuler cette majoration avec la prime à la conversion si vous mettez au rebut un vieux diesel ou essence. Mais attention : ces aides ne sont pas automatiques. Vous devez respecter des délais stricts et déposer un dossier complet auprès des autorités compétentes, comme l’ADEME.

💡 **Conseil** : Si votre entreprise est active dans plusieurs ZFE, centralisez vos démarches administratives pour optimiser vos primes.

Rentabilité : notre analyse coûts-bénéfices

Passer à l’électrique, c’est rentable ? Absolument ! Même si le prix d’achat d’un utilitaire électrique peut sembler élevé (souvent autour de 30 000 à 40 000 euros TTC), les économies réalisées sur le long terme sont significatives. Voici pourquoi :

  • Coût énergétique réduit : Avec un coût moyen de recharge évalué entre 2 et 3 euros/100 km, contre environ 10 euros/100 km pour un diesel, vos économies s’accumulent rapidement.
  • Frais d’entretien inférieurs : Les moteurs électriques nécessitent moins d’entretien que leurs équivalents thermiques, réduisant ainsi vos visites chez le garagiste.
  • Avantages fiscaux : En plus du bonus écologique, certaines régions offrent des exonérations fiscales sur la carte grise ou des subventions locales supplémentaires.

Prenons un exemple concret : une PME investissant dans trois Renault Master E-Tech pour des livraisons urbaines économisera près de 10 000 euros par an, rien qu’en carburant et maintenance comparé à une flotte diesel équivalente. Ajoutez-y les aides cumulées (jusqu’à 34 500 € dans ce cas précis), et l’investissement devient non seulement rentable mais stratégique !

Passer aux utilitaires électriques est une décision économique stratégique qui prépare votre entreprise aux enjeux futurs.

Stratégie d'entreprise : optimiser le passage à l'électrique

Planning idéal pour transformer sa flotte

Passer à une flotte électrique ne s'improvise pas. Voici un plan stratégique en plusieurs étapes pour réussir cette transition :

  1. Analyse des besoins actuels : Identifiez les modèles thermiques les plus coûteux et inefficaces dans votre flotte actuelle. Évaluez les trajets types, la consommation énergétique et les coûts associés.
  2. Choix des véhicules électriques adaptés : Sélectionnez vos véhicules en fonction de leur autonomie, capacité de charge et compatibilité avec vos activités (exemple : Renault Kangoo E-Tech pour les livraisons urbaines).
  3. Installation des infrastructures de recharge : Planifiez l’installation des bornes au sein de vos locaux ou via des partenariats avec des réseaux publics.
  4. Planification budgétaire et recherche d’aides : Demandez des devis détaillés, identifiez les aides disponibles (bonus écologique, prime à la conversion) et intégrez-les dans votre budget prévisionnel.
  5. Phase pilote : Testez quelques véhicules électriques sur une période donnée avant de généraliser la transition à toute la flotte.
  6. Formation des équipes : Sensibilisez vos collaborateurs à l’utilisation et aux avantages des véhicules électriques.
  7. Suivi et optimisation continue : Analysez régulièrement les performances de votre nouvelle flotte pour ajuster vos choix si nécessaire.
💡 **Conseil** : Faites appel à des experts comme ceux de [Beev](https://www.beev.co/blog/voitures-electriques/flottes-electriques-en-ent...) pour un accompagnement sur mesure.

Conseils pour maximiser les aides en 2024

Pour tirer le meilleur parti des dispositifs existants, voici quelques recommandations clés :

  • Ciblez les véhicules éligibles avec un bon score environnemental (minimum 60 points). Consultez régulièrement la liste mise à jour par l’ADEME.
  • Cumulez intelligemment bonus écologique et prime à la conversion, notamment si votre entreprise opère dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE).
  • Privilégiez les modèles bénéficiant du bonus majoré, comme ceux alimentés par hydrogène ou utilisés pour remplacer des véhicules polluants spécifiques.
  • Optimisez vos délais administratifs ! Vous avez jusqu'à 6 mois après l'achat ou la location pour soumettre vos dossiers, alors anticipez dès maintenant.
💰 **Bon à savoir** : Les subventions ADEME peuvent atteindre **200 000 €** pour certaines entreprises grâce au programme "Tremplin" dédié aux PME.

Ressources et contacts utiles

Voici quelques ressources incontournables pour guider votre démarche vers l’électrique :

📞 Besoin d’un coup de pouce ? Contactez directement un conseiller ADEME ou rapprochez-vous d’un cabinet spécialisé comme Capitole Énergie.

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